Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les logiciels DigitaleBox permettent à leurs utilisateurs un accès au serveur en ligne SaaS ou par téléchargement.

En utilisant les Services de DigitaleBox depuis leur propre interface ex : client.digitalebox.fr ou via n’importe quelles applications (mobiles ou logicielles) donnant accès au Service de DigitaleBox, vous vous engagez à respecter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DigitaleBox se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’importe quand et sans préavis. Les nouvelles fonctionnalités qui pourraient être ajoutées au Service sont couvertes par les présentes. Votre consultation de l’interface web de DigitaleBox et votre utilisation de n’importe laquelle des applications (mobiles ou logicielles) donnant accès au Service de DigitaleBox valent acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Continuer à utiliser le service après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation. Vous avez la possibilité de consulter la dernière version disponible des Conditions Générales d’Utilisation à cette adresse : http://digitalebox.com

DigitaleBox se réserve le droit de supprimer votre compte et résilier vos abonnements si vous violez tout ou partie des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Assistance et support technique

En France Métropolitaine, le support technique est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés, par téléphone au 01 72 61 27 23 et par email à support@digitalebox.fr, il est réservée exclusivement aux utilisateurs ayant participé préalablement à une formation.

Cette assistance téléphonique peut être complétée par la possibilité de prise de main à distance de l’ordinateur du client par le service support DigitaleBox, à la demande du client et reste sous son contrôle. En cas de non réponse immédiate suite à un appel, DigitaleBox s’engage à reprendre contact avec l’utilisateur dans un délai maximal de 4 heures ouvrées, décomptées dans le temps d’ouverture de l’assistance téléphonique.

Assistance juridique

Concernant les différents logiciels, le présent contrat couvre les demandes d’assistance juridique sur la législation funéraire (Logiciel DigitaleBox Cimetière). Les questions réponses au Sénat et à l’Assemblée Nationale complètent certains aspects de la législation et de la jurisprudence.

Mises à jour logicielle et nouvelles versions

Les logiciels DigitaleBox sont tous mis à jour en ligne pour les produits SaaS, vous n’avez rien à effectuer de votre coté et serez notifié par email lors d’une nouvelle mise à jour, pour les logiciels téléchargés, tous nos produits sont équipés de la fonctionnalité de téléchargement automatique de leurs nouvelles versions. La description des évolutions réalisées dans les nouvelles versions des logiciels est inscrite dans l’aide en ligne fournie avec chaque nouvelle version. Les nouvelles versions comprennent aussi bien des ajouts de fonctionnalité que la correction des fonctionnalités existantes. La fourniture des nouvelles versions est automatiquement suspendue lorsque le contrat n’est plus renouvelé ou dont les factures ne sont pas payées dans leurs délais légaux.
Dans le cas d’introduction de modifications légales majeures, entraînant une obligation de refonte des logiciels, DigitaleBox fournira, au moins six mois avant les dates d’application, une mise à jour à ses clients.

Conditions d’utilisation du Service

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service.
Vous avez l’obligation de fournir votre nom complet, une adresse e-mail valide ainsi que toutes les informations qui vous sont demandées pour valider votre inscription.
3.Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et des informations de votre compte. DigitaleBox ne sera pas tenu responsable pour les dommages ou les pertes occasionnées par la perte de votre identifiant de connexion ou de votre mot de passe.
4.DigitaleBox se réserve le droit de vous contacter par e-mail pour tout motif tel que la gestion ou l’activité de votre compte, la mise à jour des Services, ou tout autre motif lié à votre compte.
5.Vous êtes responsable du contenu que vous publiez ainsi que de l’activité de votre compte (même si ce contenu est publié par un tiers ou si votre compte est utilisé par un tiers).

Conditions de paiement

Si vous optez pour un abonnement, vous serez facturé sur une base mensuelle ou annuelle selon votre choix. Le Service est facturé en avance et au début de chaque période (mois/année). Le Service n’est pas remboursable. Il n’y aura aucun remboursement ou note de crédits du fait d’une utilisation partielle du Service. Aucune exception ne sera faite.

Si vous optez pour un abonnement supérieur ou pour un abonnement inférieur, vous serez facturé immédiatement du montant correspondant au nouvel abonnement, et vous serez par la suite automatiquement facturé tous les 30 jours (abonnement mensuel) ou tous les 365 jours (abonnement annuel), excepté si vous supprimez votre compte dans l’intermédiaire.

Modifications de prix

DigitaleBox se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer son service à n’importe quel moment quel qu’en soit le motif et sans préavis.
DigitaleBox se réserve le droit de modifier le prix des abonnements mensuels ou annuels avec un préavis de 30 jours. Le changement de prix sera notifié par e-mail à tous les abonnés.
DigitaleBox propose également à ses client de contractualiser un accord tarifaire sur une période précise, n’hésitez pas à nous solliciter en ce sens.

Suppression et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à n’importe quel moment mais vous restez redevable de toutes les sommes dues, notamment le montant du mois ou de l’année en cours selon l’abonnement de votre choix. Votre abonnement ne sera pas renouvelé.
Si vous avez contractualisé avec Digitalebox, les conditions du contrat s’appliquent. DigitaleBox se réserve le droit de (i) modifier ou d’arrêter temporairement ou définitivement tout ou partie du Service (ii) d’interdire l’utilisation de tout ou partie du Service (iii) de supprimer votre contenu sans justification, notamment si DigitaleBox a jugé que vous avez violé les présentes Conditions Générales d’Utilisation. DigitaleBox fera de son mieux pour vous prévenir par courrier électronique avant la suspension ou la suppression de votre compte. Toute activité illégale, frauduleuse ou abusive pourra être notifiée aux autorités compétentes. Vous acceptez de dégager DigitaleBox de toute responsabilité pour les dommages causés à vous-même ou à des tiers suite à la modification, la suspension ou l’arrêt du Service de DigitaleBox.

Propriété intellectuelle

DigitaleBox et ses fournisseurs détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les composants du Service, incluant notamment mais pas exclusivement le nom du Service, les éléments graphiques, le code et les programmes informatiques, ainsi que la documentation associée. Vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, adapter, reproduire, distribuer, désassembler, décompiler tout ou partie des éléments dont la propriété est détenue par DigitaleBox ou ses fournisseurs.
DigitaleBox ne réclame aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous pouvez télécharger ou fournir au Service. Cependant, votre utilisation du service pour envoyer ou partager du contenu vaut acceptation du fait que d’autres puissent voir et partager votre contenu.

Conditions générales

L’utilisation du Service, incluant ses fonctionnalités, sa documentation et sa présentation est fourni en l’état et sous réserve de disponibilité. DigitaleBox n’offre, expressément ou implicitement, aucune garantie de fonctionnement, d’accessibilité et décline toute responsabilité quant à la qualité marchande ou à l’aptitude à un usage particulier. Vous assumez l’entière responsabilité et l’ensemble des risques liés à l’utilisation du Service.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou partie du Service sans le consentement explicite de DigitaleBox.
Vous acceptez de ne pas récupérer ou exporter, par des procédés automatiques ou manuels, les informations des autres utilisateurs du Service, notamment les adresses électroniques dans le but d’envoyer des e-mails ou des courriers non-sollicités.
Vous acceptez de ne pas agir d’une manière qui risquerait d’endommager, de surcharger ou d’interrompre le Service ou son infrastructure.
Vous acceptez de ne pas distribuer du matériel qui puisse contenir des virus ou n’importe quel code, fichier ou logiciel dont le but est d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités du Service et de son infrastructure.
DigitaleBox ne donne aucune garantie relativement (i) à votre capacité à utiliser le Service (ii) à votre satisfaction du Service, (iii) à la disponibilité du Service à tout moment, sans interruption et sans dysfonctionnement ou erreur (iv) à la précision mathématique des calculs effectués dans le cadre du fonctionnement du Service(v) au fait que les bugs et les erreurs seront corrigés.
DigitaleBox, ses partenaires et sociétés affiliées, ne sauraient être tenus pour responsables d’un dommage quelconque, indépendamment du fait qu’il soit dû à la négligence ou non, qu’il soit direct, indirect, consécutif, spécial, accessoire ou autre, lié à l’utilisation du Service. Si vous êtes insatisfait de tout élément du Service ou de toute modalité d’utilisation, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d’utiliser le Service.
Si, pour une raison quelconque, une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation se révèle invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, elle sera considérée comme pouvant être ôtée et supprimé de l’ensemble, mais toutes les autres dispositions resteront valides et applicables.
DigitaleBox a le pouvoir, mais sans aucune obligation, de supprimer tous les contenus et comptes contenant tout matériel illégal, dangereux, calomnieux, diffamatoire, obscène, ou pornographique qui violerait toute loi ou qui porterait atteinte à la propriété intellectuel d’un tiers ou de DigitaleBox.
Le défaut de DigitaleBox à exercer n’importe lequel de ses droits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’annule pas ses droits pour autant. Ces Conditions Générales d’Utilisation comprennent l’ensemble des arrangements entre vous et DigitaleBox et prévalent sur un arrangement précédent (notamment une version précédente des Conditions Générales d’Utilisation).

Politique de confidentialité

Découvrez notre politique de confidentialité : DigitaleBox sasu fournit le service “DigitaleBox”. chez DigitaleBox, nous accordons une grande importance à la confidentialité des données. cette politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services proposés par DigitaleBox.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement relatif à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant.

L’utilisateur dispose aussi d’un droit de portabilité selon les conditions légales et réglementaires en vigueur. tout utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande par courrier électronique à DigitaleBox à l’adresse suivante : support@digitalebox.fr

L’abonné s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux données à caractère personnel, y compris faire toute déclaration requise par l’autorité locale de protection des données.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles, les abonnés et leurs utilisateurs membres s’engagent à respecter la notion de consentement et garantissent que les données importées ou misent à jour dans la plateforme ou l’application sont conformes aux exigences règlementaires en vigueur.

DigitaleBox s’assure par tout moyen pertinent, au besoin par la signature d’une déclaration écrite, que les données fournies par les abonnés ont été obtenues conformément au principe de consentement des titulaires de ces données.

DigitaleBox n’est pas propriétaire des données personnelles qui lui sont transmises par les abonnés. dans tous les cas, les données recueillies par DigitaleBox, quelle que soit leur origine, ne sont en jamais transmises à des tiers. elles font l’objet d’un traitement fondé sur nos intérêts légitimes et aux fins d’une prestation efficace des services. ce traitement implique que nous vous contactions pour vous inviter aux prochains évènements organisés par DigitaleBox, pour vous adresser des lettres d’informations, de la veille susceptible de vous intéresser ou des sollicitations commerciales. ces données sont strictement confidentielles et leur usage uniquement interne. elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Confidentialité

DigitaleBox s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations qui lui auront été désignés comme confidentiels par l’utilisateurs ou l’abonné, dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de leurs obligations contractuelles et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’abonné.

Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ; déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de leur relation contractuelle ; qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite; et dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires.

Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des salariés, collaborateurs et partenaires de DigitaleBox ainsi qu’à leurs affiliés et cocontractants. elle continuera à produire ses effets pendant une (1) semaine à compter de la résiliation ou de la fin de l’abonnement.

Ceci dit DigitaleBox s’engage déontologiquement à maintenir cette confidentialité y compris après la coupure du lien juridique qui unit les parties.

Nature et utilisation des informations collectées : afin de pouvoir vous offrir la gamme complète de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

Informations que vous nous fournissez : lors de la création d’un compte DigitaleBox,nous vous demandons des informations personnelles (telles que votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe, ainsi que des informations relatives à votre carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement) que nous stockons ensuite sous forme cryptée sur des serveurs sécurisés.

Communications avec l’utilisateur : lorsque vous nous envoyez un e-mail ou toute autre communication à DigitaleBox, nous pouvons être amenés à conserver les informations correspondantes afin de traiter vos demandes, de répondre à vos questions et d’améliorer nos services.

Autres sites : la présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux services fournis par DigitaleBox. DigitaleBox n’exerce aucun contrôle sur les différents sites ou liens hypertextes figurant dans les résultats de recherche générés par les services. ces autres sites peuvent enregistrer leurs propres cookies ou d’autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou vous demander des informations personnelles. DigitaleBox traite les informations personnelles uniquement aux fins définies dans cette politique de confidentialité. outre ce qui précède, les informations collectées sont utilisées aux fins suivantes :

vous fournir les services proposés ;
-Assurer la maintenance technique de notre réseau ;
-Protéger les droits ou la propriété de DigitaleBox ou de ses utilisateurs ;
-Développer de nouveaux services.

Les informations personnelles sont traitées par les serveurs de DigitaleBox, en france. nous pouvons traiter les informations personnelles nous-mêmes pour assurer le fonctionnement de nos services ou, dans certains cas, pour le compte de tiers, avec leur autorisation préalable et conformément à leurs instructions.

Envoi d’informations personnelles lorsque vous vous inscrivez aux services, nous vous invitons à fournir des informations personnelles. dans le cas où nous serions amenés à utiliser ces informations dans un autre but que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement préalable. vous avez la possibilité de refuser de communiquer vos informations personnelles à nos services. cependant, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à ces services.

Communication de vos informations personnelles à des tiers DigitaleBox ne communique vos informations personnelles à des sociétés ou personnes tierces que dans les rares circonstances suivantes :

Nous avons obtenu votre consentement. nous vous demandons toujours votre autorisation avant de communiquer à des tiers toute information personnelle ou confidentielle vous concernant.
Nous transmettons lesdites informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations uniquement selon nos instructions et conformément à notre politique de confidentialité et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi, pour (a) se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre demande émanant d’une autorité publique, (b) faire appliquer les conditions générales d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuelles violations de celles-ci, (c) déceler, prévenir ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou (d) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de DigitaleBox, de ses utilisateurs ou du public.

Dans le cas où DigitaleBox prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession de l’ensemble ou d’une partie de ses actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles concernées par les opérations DigitaleBox et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à une nouvelle politique de confidentialité. nous pouvons être amenés à communiquer à des tiers certaines informations agrégées et anonymes, telles que des données statistiques globales dans le cadre d’une étude par exemple. ces informations ne permettent pas de vous identifier.

Sécurité des informations

DigitaleBox met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. l’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents DigitaleBox qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exploitation, du développement ou de l’amélioration de nos services. ces personnes sont par ailleurs soumises à des obligations de confidentialité.

Sécurité des informations

Intégrité des données

DigitaleBox traite les informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et en adéquation avec la présente politique de confidentialité. nos procédures de collecte, de stockage et de traitement des données sont régulièrement vérifiées afin de garantir que seules les données appropriées sont utilisées dans le but de vous fournir nos services ou de les améliorer et ce, conformément à la présente politique de confidentialité. nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient exactes, complètes et actualisées, mais il appartient aux utilisateurs de mettre à jour leurs informations lorsque cela est nécessaire.

Accès à vos informations personnelles et modification de celles-ci

dans le cadre de votre utilisation des services, nous vous permettons d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger en cas d’erreur ou de les supprimer à tout moment, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes.

Modification de cette politique de confidentialité

DigitaleBox peut modifier sa politique de confidentialité à tout moment. dans cette hypothèse, DigitaleBox mettra immédiatement en ligne la nouvelle politique de confidentialité. votre utilisation effective des services après modification de la politique de confidentialité vaudra acceptation de ladite politique.

Image de marque

de façon générale, l’abonné s’engage, en son nom et au nom de tous les membres, à ne rien faire qui puisse, de quelque manière que ce soit, nuire à l’image de marque ou à la réputation du DigitaleBox, en particulier sur le caractère non-partisan de la société DigitaleBox et de ses salariés et à la qualité de DigitaleBox de « fournisseur de technologie ». cette clause est essentielle pour DigitaleBox et fait partie de l’accord des parties.

Fin de l’abonnement

A la fin de l’abonnement, sous réserve qu’il se soit acquitté de l’ensemble des sommes dues à DigitaleBox , l’abonné et les utilisateurs n’auront plus qu’un accès restreint à la plateforme et à l’application. l’abonné pourra toutefois exporter, dans le délai d’une (1) semaine à compter de la fin de l’abonnement, la base de contacts constituée par les utilisateurs à la fin de l’abonnement, sous réserve qu’il se soit acquitté de l’ensemble des sommes dues à DigitaleBox , l’abonné et les utilisateurs n’auront plus qu’un accès restreint à la plateforme et à l’application. l’abonné pourra toutefois exporter, dans le délai d’une (1) semaine à compter de la fin de l’abonnement, la base de contacts constituée par ses utilisateurs.

l’équipe DigitaleBox s’engage à fournir l’assistance à cet export. DigitaleBox fournit également un service de stockage et de conservation de ces données dans la limite du respect des délais de conservation prévus dans le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Interopérabilité

DigitaleBox développe des ponts technologiques avec d’autres fournisseurs (interfaces de programmation ou api) pour améliorer et simplifier les relations de l’abonné entre ses différents fournisseurs. DigitaleBox ne peut être tenue responsable d’une faille d’un de ces fournisseurs. pour obtenir la liste de ses fournisseurs fonctionnant en interopérabilité avec DigitaleBox contacter : support (at) digitalebox.fr

Prestataire et sous-traitance

l’abonné est informé et accepte expressément que DigitaleBox peut recourir à tout autre prestataire, fournisseur et sous-traitant de son choix pour obtenir des moyens nécessaires à l’exécution des services tel que prévu dans les conditions générales d’utilisation. non

Renonciation

Le fait pour DigitaleBox de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un utilisateur, en vertu des présentes cgs ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes cgs sont régies par le droit français. tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant une juridiction française. DigitaleBox et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre (France). en cas de litige avec un consommateur, l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

DigitaleBox est détenu et opéré par la société DigitaleBox SASU, 20 rue chartran, 92200 Neuilly sur seine, France.

Rappel des contacts

Adresse : DigitaleBox
13 rue des graviers, 92200 neuilly-sur-seine

téléphone :+33 (0)1 72 61 27 23 email support : support (at) digitalebox.fr
email délégué à la protection des données DigitaleBox : contact (at) digitalebox.fr